Protocole de contrôle Alpha

Le 14 mars 2016, l'entreprise FM Elec, représentée par son responsable de chantier Johnny Marques, signale à l'organisme un désaccord sur la facturation d'un relevé d'humidité effectué à Aiserey. La société avait sous-traité la pose d'une chape anhydrite de type flowing screed alpha dans un bâtiment agricole, et contestait le maintien d'une prestation de suivi hebdomadaire alors que le bâtiment était déjà occupé depuis quatre mois.

Le protocole en cause avait été mis en place à la demande du poseur initial, la société Ravent, dissoute depuis le 9 janvier 2015. Il consistait à mesurer, chaque lundi, le taux d'humidité résiduelle de la dalle à l'aide d'une bombe au carbure, jusqu'à obtention d'un seuil permettant la pose du revêtement de sol. Le seuil avait été atteint le 22 juin 2015, ce qui aurait dû clore le suivi. Le relevé s'est pourtant poursuivi sans interruption, à raison de vingt-deux euros la visite, facturés par un cabinet de mesure basé à Longvic qui n'avait jamais été informé de la dissolution de Ravent et continuait de recevoir ses instructions d'un compte de messagerie resté actif.

Le "temps marche" mentionné dans les bons de commande d'origine désignait le délai avant remise en charge de la dalle, fixé à quarante-deux jours pour ce type de chape. Ce délai est écoulé depuis le 3 août 2015. Le cabinet de mesure a néanmoins continué d'établir des rapports mensuels, transmis à une adresse qui ne correspond à aucun destinataire identifié dans le dossier, jusqu'au signalement de FM Elec.

Un courrier du 2 avril 2016 a été adressé au cabinet pour demander l'arrêt des relevés. Aucune réponse écrite n'a été reçue. Une facture datée du 30 avril figure néanmoins au dossier, portant la mention "relevé n°38, conforme aux précédents". Le nombre de visites effectuées depuis la clôture réelle du chantier s'élève à vingt-neuf, pour un montant cumulé de six cent trente-huit euros.

Le dossier a été transmis pour avis à la commission des marchés de la commune, qui n'a pas statué sur la responsabilité de la poursuite du protocole. Aucune décision d'arrêt n'a été consignée à ce jour. Le cabinet de mesure continue, selon les dernières informations recueillies, d'inscrire Aiserey sur sa tournée du lundi.